FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) & GUIDE DU CITOYEN
Éclaircissements juridiques, fiscaux et pratiques pour comprendre le fonctionnement de l'association et vous engager à nos côtés en toute sérénité.
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR NOTRE ACTION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Retrouvez ci-dessous les réponses détaillées rédigées par notre bureau pour lever toute ambiguïté sur nos missions statutaires.
Quel est le statut exact de l'association Lou Redondel de Montady ?
L'association LOU REDONDEL DE MONTADY est une association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous l'identifiant W341003852 et inscrite à l'INSEE sous le numéro SIREN 923656557. Son siège officiel est établi à l'Hôtel de Ville de Montady (34310).
Elle a pour vocation exclusive la recherche historique, la sauvegarde patrimoniale, la médiation pédagogique et l'animation culturelle gratuite. L'association n'exerce aucune activité lucrative, ne possède aucun capital social et exclut tout partage de bénéfices entre ses membres.
Puis-je déduire mon don ou ma cotisation de mes impôts ?
Oui, absolument. Notre association remplissant l'ensemble des critères d'intérêt général à caractère éducatif et culturel posés par le Code Général des Impôts (CGI) :
- Particuliers (Article 200 du CGI) : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 €.
- Entreprises et mécènes (Article 238 bis du CGI) : Vous déduisez 60 % du versement dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de votre chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 vous est automatiquement adressé par le Trésorier après réception du paiement.
Faut-il des compétences particulières en histoire pour devenir bénévole ?
Non, aucune qualification préalable n'est exigée. La force de notre association réside dans la complémentarité de ses membres. Nous recherchons des personnes aux profils et compétences les plus diversifiés :
- Aide matérielle pour le balisage des sentiers et les corvées de nettoyage des fossés de l'étang ;
- Soutien à la couture et aux décors pour la troupe théâtrale bénévole ;
- Accueil du public lors des expositions et des Journées Européennes du Patrimoine ;
- Aide à la numérisation des photographies et à la saisie informatique des registres d'archives ;
- Partage de récits oraux et mise en relation avec les anciens du village.
Une formation bienveillante est assurée sur le terrain par nos bénévoles chevronnés.
Comment sont prises les décisions au sein de l'association ?
La souveraineté de l'association appartient à l'Assemblée Générale qui rassemble tous les adhérents à jour de cotisation une fois par an. Chaque membre dispose d'une voix égale selon le principe démocratique fondamental : « une personne = une voix ».
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration, qui désigne en son sein un Bureau bénévole (Président, Secrétaire, Trésorier). Tous les mandats sont exercés à titre rigoureusement bénévole et sans aucune indemnité salariale, garantissant l'indépendance morale et la neutralité des choix d'action.
L'accès aux expositions et aux documents numérisés est-il payant ?
L'accès est rigoureusement et intégralement gratuit. Conformément à notre mission de service public culturel et d'éducation populaire, aucune billetterie payante n'est exigée pour visiter nos espaces muséographiques municipaux, assister à nos représentations théâtrales en plein air ou télécharger nos guides d'études.
Une boîte de soutien citoyen à participation volontaire et consciente est simplement mise à disposition de ceux qui souhaitent encourager financièrement nos chantiers de conservation.
J'ai des documents ou des photos anciennes de Montady chez moi, que puis-je en faire ?
Ne jetez rien ! Notre commission des archives peut intervenir gratuitement à votre domicile pour expertiser vos documents familiaux (lettres, registres d'exploitations agricoles, cartes postales, outils anciens).
Nous vous proposons une numérisation haute définition immédiate avec restitution intégrale de vos originaux le jour même. Si vous souhaitez en faire don physique définitif à l'association, un acte officiel de versement patrimonial sera rédigé pour garantir leur conservation inaliénable et sécurisée.
VOUS AVEZ UNE AUTRE QUESTION STATUTAIRE ?
Notre secrétariat bénévole répond à l'ensemble des correspondances citoyennes dans les meilleurs délais.