MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE OFFICIEL
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales suivantes régissent l'utilisation de ce portail d'information.
ORGANISATION ÉDITRICE DU PORTAIL
Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association citoyenne à but non lucratif :
- Dénomination officielle : LOU REDONDEL DE MONTADY
- Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341003852
- Numéro SIREN (INSEE) : 923656557
- Siège social statutaire : HOTEL DE VILLE, 34310 MONTADY, FRANCE
- Téléphone de permanence citoyenne : +33 6 45 71 63 83
- Adresse électronique officielle : usoehisheiu@gmail.com
- Directeur de la publication légale : M. Jean-Pierre VALETTE, en sa qualité de Président de l'association.
COORDONNÉES DE L'HÉBERGEUR TECHNIQUE
L'infrastructure d'hébergement technique, de connectivité et de stockage des données de la présente plateforme est assurée par la société :
- Société éditrice d'hébergement : InterServer, Inc.
- Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis / Data Center Secaucus, NJ
- Téléphone support international : +1 201-605-1440
- Site web officiel : https://www.interserver.net
- Courriel technique : support@interserver.net
L'hébergeur assure la mise à disposition continue des serveurs sans exercer de contrôle éditorial direct sur les contenus éducatifs et historiques publiés par l'association éditrice.
ABSENCE TOTALE DE FONCTION COMMERCIALE OU MARCHANDISE
En conformité rigoureuse avec les règles républicaines encadrant les associations sans but lucratif, le présent portail ne poursuit aucun dessein marchand, publicitaire ou financier. Aucune bannière publicitaire rémunérée, aucun programme d'affiliation, aucun profilage commercial de données n'est toléré ni implémenté sur nos pages.
L'ensemble des documents, photographies, cartographies et guides pédagogiques diffusés en téléchargement libre sur notre plateforme est mis gracieusement à la disposition du public à des fins exclusives de recherche, d'enseignement, de sensibilisation patrimoniale et de culture citoyenne.
DISPOSITIONS FISCALES RELATIVES AUX DONS (CGI ART. 200 & 238 BIS)
L'association remplit scrupuleusement les conditions posées aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts relatives aux organismes d'intérêt général à caractère culturel et éducatif :
- Les dons et versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable pour les donateurs particuliers résidant fiscalement en France.
- Pour les entreprises mécènes, la réduction d'impôt est de 60 % de leur montant dans la limite légale annuelle de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
- Un reçu fiscal normalisé Cerfa n° 11580*05 est systématiquement adressé aux donateurs par voie électronique ou postale dès réception et encaissement bancaire vérifié de leur contribution volontaire.
DROITS D'AUTEUR & LICENCE D'UTILISATION PÉDAGOGIQUE
Les textes, analyses historiques, captations photographiques des archives et maquettes présentés sur ce site sont la propriété morale et patrimoniale de l'association LOU REDONDEL DE MONTADY et de leurs contributeurs bénévoles respectifs, protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de ces contenus à des fins commerciales est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. En revanche, la reproduction partielle à des fins de recherche académique, de travaux scolaires ou de citation documentaire est expressément autorisée sous réserve de la mention claire et obligatoire de la source : « Source : Association Lou Redondel de Montady - www.montady-patrimoine.fr ».
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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