POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est l'association LOU REDONDEL DE MONTADY, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W341003852 et SIREN 923656557, dont le siège social est situé à l'Hôtel de Ville, 34310 Montady.

Pour toute interrogation relative à la présente politique ou pour l'exercice de vos prérogatives légales, vous pouvez joindre directement le secrétariat général de l'association par courriel à usoehisheiu@gmail.com ou par courrier postal adressé au Président de l'Association à l'adresse de notre siège républicain.

2. FONDEMENT JURIDIQUE ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel traitées par l'association sont collectées sur la base de votre consentement exprès et libre (Article 6-1-a du RGPD) ainsi que sur la base de l'exécution de nos obligations statutaires d'intérêt général (Article 6-1-e du RGPD) lors de votre démarche active d'adhésion, de contact ou de souscription à notre bulletin civique.

Les catégories de données susceptibles d'être recueillies se limitent strictement aux éléments indispensables :

• Formulaire de permanence citoyenne (contact.php) : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet de la correspondance, message textuel et nature de votre contribution ou demande d'information.
• Formulaire d'inscription au bulletin d'information patrimonial : Adresse de courrier électronique valide.
• Formulaire d'adhésion ou de don civique : Nom, prénom, adresse postale complète (requise pour l'édition et l'envoi du reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts), adresse courriel et montant de la cotisation.
• Données de signalement d'archives locales : Coordonnées du déclarant, description sommaire des documents ou objets patrimoniaux signalés, contexte d'acquisition familiale.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Chaque donnée collectée répond à une finalité explicite, légitime et non commerciale :

• Le traitement et la réponse individualisée aux sollicitations citoyennes, demandes de recherches généalogiques et courriers administratifs ;
• L'envoi périodique et gratuit des bulletins d'information, avis de conférences et convocations aux assemblées générales statutaires ;
• La gestion de la vie associative (tenue du registre des sociétaires, comptabilisation des suffrages lors des délibérations) ;
• L'émission, la certification et l'archivage légal des reçus fiscaux délivrés aux donateurs ouvrant droit à réduction d'impôt ;
• La coordination des chantiers bénévoles de numérisation et des répétitions des spectacles vivants de l'association.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L'association applique scrupuleusement le principe de minimisation temporelle des données édicté par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET ABSENCE DE TRANSFERT COMMERCIAL

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du Bureau et du Conseil d'Administration de l'association (Président, Secrétaire, Trésorier).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins de prospection, de publicité, d'étude de marché ou de profilage comportemental. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré, hormis l'hébergement technique de l'infrastructure web sous contrat sécurisé respectant les clauses types de protection des données conformes aux normes européennes.

6. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et en obtenir communication dans un format intelligible ;
• Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de données inexactes, périmées ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus indispensable au regard des obligations légales de l'association ;
• Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation ;
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des communications institutionnelles de l'association ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.

7. MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS & VOIES DE RECOURS

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de notifier votre demande au Secrétariat de l'association par courriel à usoehisheiu@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

8. SÉCURITÉ ET MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

LOU REDONDEL DE MONTADY met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l'altération, la perte accidentelle, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles. Cela inclut le protocole de chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble de notre portail, la sécurisation des postes informatiques de nos archivistes bénévoles et l'obligation stricte de confidentialité pesant sur chaque administrateur associatif.