CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 - OBJET ET VOCATION DU PORTAIL

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles régissant l'utilisation des contenus textuels, iconographiques, audiovisuels et documentaires mis à la disposition du public par l'association. Ce portail remplit une mission d'utilité publique, exempte de tout objectif commercial ou lucratif.

L'accès au portail est entièrement libre et gratuit pour l'ensemble des citoyens, étudiants, enseignants et chercheurs sans obligation préalable d'inscription, sous réserve du respect des dispositions législatives françaises en vigueur.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE PÉDAGOGIQUE

L'ensemble des éléments figurant sur le site (notamment les textes rédigés par les chercheurs bénévoles, les photographies d'archives numérisées, les cartographies vectorielles, les schémas hydrauliques, la charte graphique et la feuille de style CSS) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

• Utilisations strictement prohibées : Toute commercialisation, revente, intégration dans un produit marchand ou publication à des fins de promotion publicitaire sans accord écrit préalable de l'association est formellement interdite.
• Autorisation pédagogique et d'étude : L'association accorde aux usagers une licence gracieuse et non exclusive de reproduction pour un usage strictement privé, scolaire, universitaire ou de recherche désintéressée, à la condition expresse d'apposer la mention de paternité suivante : « Document issu des fonds publics de l'association Lou Redondel de Montady (RNA W341003852) - www.montady-patrimoine.fr ».

ARTICLE 3 - RÈGLES DE CONDUITE ET PARTICIPATION CITOYENNE

Lorsque l'utilisateur transmet des informations, témoignages ou documents par le biais des formulaires mis à disposition (contact, don manuel, proposition de bénévolat, signalement de pièces d'archives), il s'engage formellement à :

• Délivrer des renseignements sincères, exacts et véridiques ;
• Ne transmettre aucun contenu diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur d'autrui ;
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les documents familiaux ou historiques qu'il propose pour numérisation bénévole ;
• S'abstenir de toute tentative d'intrusion malveillante, d'injection de code informatique ou de perturbation de l'infrastructure d'hébergement.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS HISTORIQUES

Les articles, fiches méthodologiques et synthèses archéologiques publiés sur le site sont rédigés avec le plus grand soin par des commissions de travail composées de bénévoles qualifiés, sous la supervision du Conseil d'Administration. Toutefois, ces écrits constituent des contributions à l'histoire vivante et sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure des découvertes scientifiques et des fouilles de terrain.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, omissions ou interprétations historiques divergentes émanant de sources tierces. De même, l'association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'interruption momentanée du service web pour maintenance ou incidents de réseau imputables à l'hébergeur technique.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INSTITUTIONNELS

Le portail peut comporter des liens hypertextes orientant vers des plateformes d'institutions publiques partenaires (Ministère de la Culture, DRAC Occitanie, Mairie de Montady, Conseil Départemental de l'Hérault, Conservatoire du Patrimoine). Ces liens sont mis en place dans l'intérêt exclusif de l'information civique. L'association n'exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur teneur ou politique de confidentialité.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

LOU REDONDEL DE MONTADY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les conformer aux évolutions statutaires de l'organisme ou aux impératifs légaux et jurisprudentiels de la République Française. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit républicain français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal Judiciaire de Béziers (Hérault).